Les droits LGBTI encore et toujours bafoués

Dans tous les pays du monde, des personnes sont discriminées en raison de leur orientation sexuelle et/ou identité de genre. Cette année, pour la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, Amnesty International a choisi de mettre en avant trois pays dans lesquels des discriminations sont inscrites dans la loi : la Belgique, la Tunisie et l’Indonésie.

En Belgique, s’il est possible aujourd’hui pour un individu de changer de genre et d’en obtenir la reconnaissance légale, la procédure pour y parvenir est en contradiction avec le droit international des droits humains. La loi exige de passer par plusieurs étapes qui constituent des traitements inhumains et dégradants. Pour déclarer son changement de genre à la commune, la loi exige aujourd’hui que « l’intéressé remette à l’officier d’État civil une déclaration d’un psychiatre et du chirurgien, en qualité de médecins traitants, attestant : 1° que l’intéressé a la conviction intime, constante et irréversible d’appartenir au sexe opposé à celui qui est indiqué dans l’acte de naissance ;
2° que l’intéressé a subi une réassignation sexuelle qui le fait correspondre au sexe opposé, auquel il a la conviction d’appartenir, dans toute la mesure de ce qui est possible et justifié du point de vue médical ;
3° que l’intéressé n’est plus en mesure de concevoir des enfants conformément à son sexe précédent (article 62 bis du Code civil).
Le gouvernement belge a montré à plusieurs reprises sa volonté de changer cette loi. Il doit maintenant passer aux actes.

En Tunisie, les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) ne sont pas respectés. L’article 230 du Code pénal sanctionne “la sodomie et le lesbianisme” d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Cet article bafoue les droits humains fondamentaux à la vie privée, à la sécurité à la non-discrimination. Les personnes transgenres courent aussi le risque d’être arrêtées et condamnées au titre de l’article 226 du Code pénal, qui sanctionne l’indécence et autres actes “offensants aux bonnes mœurs et à la morale”. Ces lois créent un environnement où les violences basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre sont autorisées. Les personnes LGBTI n’ont, de plus, aucun recours légal pour se protéger ou pour dénoncer ces violences. Beaucoup choisissent de se taire, à cause de la peur de la stigmatisation.

En Indonésie, un climat de discrimination contre les personnes et associations LGBTI s’intensifie depuis janvier 2016. Des agents de l’État tiennent des propos homophobes incendiaires et discriminatoires sous le prétexte de “défendre la morale publique et la sécurité publique du pays”. Des restrictions accrues sur la liberté de réunion et d’expression des personnes LGBTI sont imposées par la police. Ces restrictions, telles que la fermeture d’un foyer islamique transgenre, sont souvent dues à des plaintes d’organisations islamistes radicales. Ces évolutions récentes du comportement des agents de l’État sont alarmantes puisqu’elles peuvent ouvrir la voie à un environnement hostile et dangereux pour les personnes et associations LGBTI.

Le combat pour la reconnaissance des droits des personnes LGBTI se joue dans tous les pays. Agissez avec nous pour demander aux gouvernements belge, tunisien et indonésien de changer leurs législations inhumaines dégradantes.

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